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SCI FRAN.C.E.T

Active
Siren792 524 076SCI54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYCréée le 17 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 524 076, SCI FRAN.C.E.T est une SCI créée le 17 avril 2013. Son siège social est situé 10 rue Victor Hugo, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAN.C.E.T

Dénomination
SCI FRAN.C.E.T
SIREN
792 524 076
SIRET (siège)
792 524 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02792524076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 524 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2013
Siège social
10 RUE VICTOR HUGO, 54410, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAN.C.E.T

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI FRAN.C.E.T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAN.C.E.T

PC

PATRICK CARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

MF

MARIE FIFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRAN.C.E.T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeActif

    792 524 076 00017 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAN.C.E.T

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAN.C.E.T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAN.C.E.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAN.C.E.T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAN.C.E.T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAN.C.E.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAN.C.E.T

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-04-12

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI FRAN.C.E.T

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAN.C.E.T ?

Le numéro SIREN de SCI FRAN.C.E.T est 792 524 076. Le SIRET de son siège social est 792 524 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02792524076.

Qui dirige SCI FRAN.C.E.T ?

SCI FRAN.C.E.T est dirigée par PATRICK CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAN.C.E.T ?

Le siège social de SCI FRAN.C.E.T est situé 10 rue Victor Hugo, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy.

SCI FRAN.C.E.T est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAN.C.E.T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAN.C.E.T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAN.C.E.T.

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