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SCI FRAN.CE.VIN

Active
Siren490 359 338SCI84120 MIRABEAUCréée le 31 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI FRAN.CE.VIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 359 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Rte de Manosque, 84120 Mirabeau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCESCO PAPALEO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAN.CE.VIN

Dénomination
SCI FRAN.CE.VIN
SIREN
490 359 338
SIRET (siège)
490 359 338 00038
N° TVA intracommunautaire
FR82490359338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 359 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2006
Siège social
185 RTE DE MANOSQUE, 84120, MIRABEAU
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI FRAN.CE.VIN

Objet social de SCI FRAN.CE.VIN

Acquisition à titre patrimonial et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI FRAN.CE.VIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAN.CE.VIN

CP

CECILE PAPALEO

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCESCO PAPALEO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

MS

MARTINE SEMIDEI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRAN.CE.VIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84120 MIRABEAUSiègeActif

    490 359 338 00038 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 84120 MIRABEAUFermé

    490 359 338 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    490 359 338 00020 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAN.CE.VIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI FRAN.CE.VIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAN.CE.VIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAN.CE.VIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAN.CE.VIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAN.CE.VIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-01-07

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2006-05-31 · Début d'activité : 2006-06-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PAPALEO Francesco

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI FRAN.CE.VIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAN.CE.VIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRAN.CE.VIN est 490 359 338. Le SIRET de son siège social est 490 359 338 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490359338.

Qui dirige SCI FRAN.CE.VIN ?

SCI FRAN.CE.VIN est dirigée par FRANCESCO PAPALEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAN.CE.VIN ?

Le siège social de SCI FRAN.CE.VIN est situé 185 Rte de Manosque, 84120 Mirabeau.

SCI FRAN.CE.VIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAN.CE.VIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAN.CE.VIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAN.CE.VIN.