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SCI FRAN-VAL

Active
Siren347 674 871SCI78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 16 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAN-VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1989, identifiée par le SIREN 347 674 871. Son siège social est situé 3 Sq de Castiglione residence Tuilleries, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE FRANCUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAN-VAL

Dénomination
SCI FRAN-VAL
SIREN
347 674 871
SIRET (siège)
347 674 871 00038
N° TVA intracommunautaire
FR18347674871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 674 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
3 SQ DE CASTIGLIONE RESIDENCE TUILLERIES, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAN-VAL

Gestion et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI FRAN-VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAN-VAL

DF

DANIELLE FRANCUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

AUGUSTINE MICALAUDIS

Autre

BV

BERNARD VALLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAN-VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif

    347 674 871 00038 · ouvert le 04 août 1988 · NAF 6820B

  • 78400 CHATOUFermé

    347 674 871 00020 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRAN-VAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAN-VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAN-VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAN-VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAN-VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAN-VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAN-VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAN-VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : VALLEE Bernard modification le 13 Février 2007 Gérant Associé : FRANCUZ Danielle modification le 20 Novembre 2013 Associé : MICALAUDIS Augustine Josette en fonction le 20 Novembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI FRAN-VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAN-VAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAN-VAL est 347 674 871. Le SIRET de son siège social est 347 674 871 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18347674871.

Qui dirige SCI FRAN-VAL ?

SCI FRAN-VAL est dirigée par DANIELLE FRANCUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAN-VAL ?

Le siège social de SCI FRAN-VAL est situé 3 Sq de Castiglione residence Tuilleries, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

SCI FRAN-VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAN-VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAN-VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAN-VAL.

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