SCI FRANADALE
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANADALE est une SCI immatriculée le 7 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 990 313. Son siège social est situé 31 rue 31 rue Charles de Gaulle les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts de Ce. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CHASSERIAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANADALE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANADALE
- SIREN
- 350 990 313
- SIRET (siège)
- 350 990 313 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61350990313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 990 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 07 juin 1989
- Siège social
- 31 RUE 31 RUE CHARLES DE GAULLE LES PONTS DE CE, 49130, LES PONTS DE CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI FRANADALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANADALE
INSEEÉtablissements de SCI FRANADALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49130 LES PONTS DE CESiègeFermé
350 990 313 00016 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRANADALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FRANADALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANADALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANADALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANADALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANADALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI FRANADALE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANADALE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANADALE est 350 990 313. Le SIRET de son siège social est 350 990 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350990313.
Qui dirige SCI FRANADALE ?
SCI FRANADALE est dirigée par ISABELLE CHASSERIAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANADALE ?
Le siège social de SCI FRANADALE est situé 31 rue 31 rue Charles de Gaulle les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts de Ce.
SCI FRANADALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANADALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANADALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANADALE.
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