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SCI FRANADALE

Active
Siren350 990 313SCI49130 LES PONTS DE CECréée le 07 juin 1989

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANADALE est une SCI immatriculée le 7 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 990 313. Son siège social est situé 31 rue 31 rue Charles de Gaulle les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts de Ce. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CHASSERIAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANADALE

Dénomination
SCI FRANADALE
SIREN
350 990 313
SIRET (siège)
350 990 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61350990313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 990 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 juin 1989
Siège social
31 RUE 31 RUE CHARLES DE GAULLE LES PONTS DE CE, 49130, LES PONTS DE CE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI FRANADALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANADALE

IC

ISABELLE CHASSERIAU

Gérant

Depuis la création (07 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FRANADALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS DE CESiègeFermé

    350 990 313 00016 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANADALE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FRANADALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANADALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANADALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANADALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANADALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI FRANADALE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANADALE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANADALE est 350 990 313. Le SIRET de son siège social est 350 990 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350990313.

Qui dirige SCI FRANADALE ?

SCI FRANADALE est dirigée par ISABELLE CHASSERIAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANADALE ?

Le siège social de SCI FRANADALE est situé 31 rue 31 rue Charles de Gaulle les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts de Ce.

SCI FRANADALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANADALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANADALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANADALE.