SCI FRANAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 027 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte Bleue, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE CURRI, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANAT
- SIREN
- 453 027 526
- SIRET (siège)
- 453 027 526 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70453027526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 027 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2004
- Siège social
- 19 RTE BLEUE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANAT
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition aux sables d'olonne, 19 route bleue dès lots 203, 104 et 3 de la résidence plein océan
Finances de SCI FRANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANAT
INSEEÉtablissements de SCI FRANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
453 027 526 00012 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANAT
INPIComptes annuels de SCI FRANAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI FRANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANAT est 453 027 526. Le SIRET de son siège social est 453 027 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453027526.
Qui dirige SCI FRANAT ?
SCI FRANAT est dirigée par NATHALIE CURRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANAT ?
Le siège social de SCI FRANAT est situé 19 Rte Bleue, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI FRANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANAT.
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