SCI FRANAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 332 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Jean Greyfie de Bellecombe, 73000 Jacob-Bellecombette. SCI FRANAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE RAVIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANAT
- SIREN
- 513 332 247
- SIRET (siège)
- 513 332 247 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18513332247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 332 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- 1 B RUE JEAN GREYFIE DE BELLECOMBE, 73000, JACOB-BELLECOMBETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANAT
Acquisition, administration, gestion par location d'immeubles, emprunts, ventes, opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI FRANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANAT
INSEEÉtablissements de SCI FRANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 JACOB-BELLECOMBETTESiègeActif
513 332 247 00016 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANAT
INPIConformité de SCI FRANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-06-22
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI FRANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANAT est 513 332 247. Le SIRET de son siège social est 513 332 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18513332247.
Qui dirige SCI FRANAT ?
SCI FRANAT est dirigée par NATHALIE RAVIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANAT ?
Le siège social de SCI FRANAT est situé 1 B rue Jean Greyfie de Bellecombe, 73000 Jacob-Bellecombette.
SCI FRANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANAT.
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