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SCI FRANAUD

Active
Siren444 650 477SCI84200 CARPENTRASCréée le 03 janvier 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI FRANAUD est une SCI immatriculée le 3 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 650 477. Son siège social est situé 1197 Rte de Bedoin Lou Mazet, 84200 Carpentras. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANAUD

Dénomination
SCI FRANAUD
SIREN
444 650 477
SIRET (siège)
444 650 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71444650477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 650 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
1197 RTE DE BEDOIN LOU MAZET, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANAUD

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à Vacqueyras (84) route de Vaison

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Finances de SCI FRANAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANAUD

FM

FRANCOIS MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

AM

ARNAUD MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

PM

PHILIPPE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    444 650 477 00011 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FRANAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANAUD ?

Le numéro SIREN de SCI FRANAUD est 444 650 477. Le SIRET de son siège social est 444 650 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444650477.

Qui dirige SCI FRANAUD ?

SCI FRANAUD est dirigée par PHILIPPE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANAUD ?

Le siège social de SCI FRANAUD est situé 1197 Rte de Bedoin Lou Mazet, 84200 Carpentras.

SCI FRANAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANAUD.