SCI FRANAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 010 231, SCI FRANAVAL est une SCI créée le 8 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Mozart, 57155 Marly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Francis PEIGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANAVAL
- SIREN
- 935 010 231
- SIRET (siège)
- 935 010 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31935010231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 010 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2024
- Siège social
- 2 RUE Mozart, 57155, Marly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANAVAL
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FRANAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI FRANAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MarlySiègeActif
935 010 231 00014 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANAVAL
INPIComptes annuels de SCI FRANAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-10-29
- création
Date d'effet : 08 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI FRANAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANAVAL est 935 010 231. Le SIRET de son siège social est 935 010 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31935010231.
Qui dirige SCI FRANAVAL ?
SCI FRANAVAL est dirigée par Francis PEIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANAVAL ?
Le siège social de SCI FRANAVAL est situé 2 RUE Mozart, 57155 Marly.
SCI FRANAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANAVAL.
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