SCI FRANBA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANBA est une société civile immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 317 892. Le siège social de l'entreprise se trouve Haute Bedoule, 13240 Septemes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par FREDERIC BADO, gérant. La radiation de SCI FRANBA date du 6 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FRANBA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANBA
- SIREN
- 348 317 892
- SIRET (siège)
- 348 317 892 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42348317892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 317 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 octobre 1988
- Date de radiation
- 06 avril 2022
- Siège social
- HAUTE BEDOULE, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI FRANBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANBA
INSEEÉtablissements de SCI FRANBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé
348 317 892 00019 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI FRANBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRANBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRANBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANBA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI FRANBA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANBA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANBA est 348 317 892. Le SIRET de son siège social est 348 317 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42348317892.
Qui dirige SCI FRANBA ?
SCI FRANBA est dirigée par FREDERIC BADO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANBA ?
Le siège social de SCI FRANBA est situé Haute Bedoule, 13240 Septemes-les-Vallons.
SCI FRANBA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2022.
SCI FRANBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANBA.
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