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SCI FRANBEAU

Active
Siren412 692 360SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANBEAU est une SCI immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 692 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Bretonnerie, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE FRANCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANBEAU

Dénomination
SCI FRANBEAU
SIREN
412 692 360
SIRET (siège)
412 692 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35412692360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 692 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
2 B RUE BRETONNERIE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANBEAU

ACQUISITION, GESTION ADMINISTRATIVE, DISPOSITION, ALIENATION, LOCATION ET ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A NOGENT LE ROTROU (28) 1 PLACE WINSTON CHURCHILL. ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

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Finances de SCI FRANBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANBEAU

SF

SERGE FRANCHET

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans

MB

Martine BEAUFILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FRANBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    412 692 360 00016 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANBEAU

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI FRANBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANBEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANBEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI FRANBEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANBEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FRANBEAU est 412 692 360. Le SIRET de son siège social est 412 692 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412692360.

Qui dirige SCI FRANBEAU ?

SCI FRANBEAU est dirigée par SERGE FRANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANBEAU ?

Le siège social de SCI FRANBEAU est situé 2 B rue Bretonnerie, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI FRANBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANBEAU.

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