SCI FRANBEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 831 872, SCI FRANBEL est une SCI créée le 10 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Du Moulin, 83170 Tourves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS VAN HOVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANBEL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANBEL
- SIREN
- 383 831 872
- SIRET (siège)
- 383 831 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92383831872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 831 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 1991
- Siège social
- DU MOULIN, 83170, TOURVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANBEL
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Finances de SCI FRANBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANBEL
INSEEÉtablissements de SCI FRANBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 TOURVESSiègeActif
383 831 872 00015 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANBEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FRANBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANBEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI FRANBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANBEL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANBEL est 383 831 872. Le SIRET de son siège social est 383 831 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383831872.
Qui dirige SCI FRANBEL ?
SCI FRANBEL est dirigée par FRANCIS VAN HOVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANBEL ?
Le siège social de SCI FRANBEL est situé Du Moulin, 83170 Tourves.
SCI FRANBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANBEL.
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