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SCI FRANBEL

Active
Siren383 831 872SCI83170 TOURVESCréée le 10 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 831 872, SCI FRANBEL est une SCI créée le 10 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Du Moulin, 83170 Tourves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS VAN HOVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANBEL

Dénomination
SCI FRANBEL
SIREN
383 831 872
SIRET (siège)
383 831 872 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92383831872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 831 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
DU MOULIN, 83170, TOURVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANBEL

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT UNE VILLA TYPE 4 D'ENVIRON 100 M2 HAB SUR UN TERRAIN DE 1 250 M2 LIEU DIT LES GRES CHEMIN DU MOULIN A TOURVES 83170 CADASTRE SECTION D N.1977...

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Finances de SCI FRANBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANBEL

FV

FRANCIS VAN HOVE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI FRANBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 TOURVESSiègeActif

    383 831 872 00015 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANBEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FRANBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANBEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANBEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANBEL est 383 831 872. Le SIRET de son siège social est 383 831 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383831872.

Qui dirige SCI FRANBEL ?

SCI FRANBEL est dirigée par FRANCIS VAN HOVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANBEL ?

Le siège social de SCI FRANBEL est situé Du Moulin, 83170 Tourves.

SCI FRANBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANBEL.