SCI FRANBERCLE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 49,2 k€
SCI FRANBERCLE est une SCI immatriculée le 29 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 016 527. Elle est domiciliée av Centre d'Affaires Cap Ouest avenue de Mulhouse, 17000 La Rochelle. SCI FRANBERCLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDMOND BROSSARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2021.
Fiche d'identité de SCI FRANBERCLE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANBERCLE
- SIREN
- 380 016 527
- SIRET (siège)
- 380 016 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57380016527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 016 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 164,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Date de radiation
- 13 décembre 2021
- Siège social
- AV CENTRE D'AFFAIRES CAP OUEST AVENUE DE MULHOUSE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI FRANBERCLE
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INSEEÉtablissements de SCI FRANBERCLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
380 016 527 00018 · ouvert le 29 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANBERCLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FRANBERCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANBERCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRANBERCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANBERCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- radiation
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI FRANBERCLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANBERCLE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANBERCLE est 380 016 527. Le SIRET de son siège social est 380 016 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57380016527.
Qui dirige SCI FRANBERCLE ?
SCI FRANBERCLE est dirigée par EDMOND BROSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANBERCLE ?
Le siège social de SCI FRANBERCLE est situé av Centre d'Affaires Cap Ouest avenue de Mulhouse, 17000 La Rochelle.
SCI FRANBERCLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANBERCLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2021.
SCI FRANBERCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANBERCLE.
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