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SCI FRANBERNI

Active
Siren377 627 344SCI85500 LES HERBIERSCréée le 23 avril 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANBERNI est une SCI immatriculée le 23 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 627 344. Elle est domiciliée 42 All des Eglantiers, 85500 Les Herbiers. SCI FRANBERNI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD COUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANBERNI

Dénomination
SCI FRANBERNI
SIREN
377 627 344
SIRET (siège)
377 627 344 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32377627344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 627 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 1990
Siège social
42 ALL DES EGLANTIERS, 85500, LES HERBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANBERNI

exploitation d'immeubles l'acquisition, la propriété, la vente, l'adminis- tration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles.

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Finances de SCI FRANBERNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANBERNI

MC

MARIE-FRANCOISE COUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

BC

BERNARD COUTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANBERNI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeFermé

    377 627 344 00023 · NAF 6820B

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    377 627 344 00015 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANBERNI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI FRANBERNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANBERNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANBERNI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANBERNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANBERNI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Coutaud, Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : COUTAUD Bernard modification le 19 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : COUSSEAU Marie-Françoise en fonction le 19 Juin 2012

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANBERNI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANBERNI ?

Le numéro SIREN de SCI FRANBERNI est 377 627 344. Le SIRET de son siège social est 377 627 344 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32377627344.

Qui dirige SCI FRANBERNI ?

SCI FRANBERNI est dirigée par BERNARD COUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANBERNI ?

Le siège social de SCI FRANBERNI est situé 42 All des Eglantiers, 85500 Les Herbiers.

SCI FRANBERNI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANBERNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANBERNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANBERNI.