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SCI FRANC

Active
Siren344 290 036SCI13013 MARSEILLECréée le 14 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 290 036, SCI FRANC est une SCI créée le 14 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Che des Xaviers Chateau Gombert, 13013 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FERRUS ANITA SIMONE JEANNINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANC

Dénomination
SCI FRANC
SIREN
344 290 036
SIRET (siège)
344 290 036 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55344290036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 290 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
53 CHE DES XAVIERS CHATEAU GOMBERT, 13013, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANC

Constitution et gestion d un patrimoine immobilier

Finances de SCI FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANC

CD

CYRILLE DELGADO

Autre

Depuis la création (14 novembre 1996) · 29 ans

CD

CHRISTIAN DELGADO

Autre

Depuis la création (14 novembre 1996) · 29 ans

F

FERRUS ANITA SIMONE JEANNINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI FRANC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    344 290 036 00021 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 69760 LIMONESTActif

    344 290 036 00013 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC est 344 290 036. Le SIRET de son siège social est 344 290 036 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55344290036.

Qui dirige SCI FRANC ?

SCI FRANC est dirigée par FERRUS ANITA SIMONE JEANNINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANC ?

Le siège social de SCI FRANC est situé 53 Che des Xaviers Chateau Gombert, 13013 Marseille.

SCI FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC.

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