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SCI FRANC

Active
Siren391 710 985SCI67720 HOERDTCréée le 09 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 710 985. Elle est domiciliée 3 rue Neuve Hoerdt, 67720 Hoerdt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Dominique HAETTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANC

Dénomination
SCI FRANC
SIREN
391 710 985
SIRET (siège)
391 710 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83391710985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 710 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1993
Siège social
3 RUE NEUVE HOERDT, 67720, HOERDT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANC

propriété et gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANC

DH

Dominique HAETTEL

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2024

MF

MANEYROL FRANC

Associé indéfiniment responsable

MF

Marie-France FRANC

Associé indéfiniment responsable

JF

Jean-Jacques FRANC

Associé indéfiniment responsable

JF

Jean-François FRANC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67720 HOERDTSiègeFermé

    391 710 985 00014 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur : HAETTEL Dominique

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC est 391 710 985. Le SIRET de son siège social est 391 710 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391710985.

Qui dirige SCI FRANC ?

SCI FRANC est dirigée par Dominique HAETTEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANC ?

Le siège social de SCI FRANC est situé 3 rue Neuve Hoerdt, 67720 Hoerdt.

SCI FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC.

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