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SCI FRANC

Active
Siren440 420 594SCI69001 LYONCréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 420 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Burdeau, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANC

Dénomination
SCI FRANC
SIREN
440 420 594
SIRET (siège)
440 420 594 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59440420594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 420 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
42 RUE BURDEAU, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANC

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis lui appartenant

Finances de SCI FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANC

MB

MICHEL BON

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    440 420 594 00010 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC est 440 420 594. Le SIRET de son siège social est 440 420 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440420594.

Qui dirige SCI FRANC ?

SCI FRANC est dirigée par MICHEL BON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANC ?

Le siège social de SCI FRANC est situé 42 rue Burdeau, 69001 Lyon.

SCI FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC.

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