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SCI FRANC COMTOISE

Active
Siren399 017 870Société civile77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 23 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
610 k€

SCI FRANC COMTOISE est une société civile immatriculée le 23 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 017 870. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Industrie zi de la Croix Blanche, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTIN CLAUDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANC COMTOISE

Dénomination
SCI FRANC COMTOISE
SIREN
399 017 870
SIRET (siège)
399 017 870 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96399017870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 017 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
RUE DE L’INDUSTRIE ZI DE LA CROIX BLANCHE, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANC COMTOISE

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI FRANC COMTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANC COMTOISE

C

CHANTIN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

JF

JEAN FREMANTEAU

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI FRANC COMTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    399 017 870 00011 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANC COMTOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI FRANC COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANC COMTOISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANC COMTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI FRANC COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC COMTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC COMTOISE est 399 017 870. Le SIRET de son siège social est 399 017 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399017870.

Qui dirige SCI FRANC COMTOISE ?

SCI FRANC COMTOISE est dirigée par CHANTIN CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANC COMTOISE ?

Le siège social de SCI FRANC COMTOISE est situé rue de l’Industrie zi de la Croix Blanche, 77170 Brie-Comte-Robert.

SCI FRANC COMTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC COMTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC COMTOISE.