SCI FRANC COMTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 610 k€
SCI FRANC COMTOISE est une société civile immatriculée le 23 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 017 870. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Industrie zi de la Croix Blanche, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTIN CLAUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANC COMTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANC COMTOISE
- SIREN
- 399 017 870
- SIRET (siège)
- 399 017 870 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96399017870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 017 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 1994
- Siège social
- RUE DE L’INDUSTRIE ZI DE LA CROIX BLANCHE, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANC COMTOISE
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI FRANC COMTOISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANC COMTOISE
INSEECHANTIN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI FRANC COMTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif
399 017 870 00011 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANC COMTOISE
INPIConformité de SCI FRANC COMTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANC COMTOISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-15.200
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2010 · N° 08/15360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-13.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.704
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANC COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANC COMTOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI FRANC COMTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC COMTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANC COMTOISE est 399 017 870. Le SIRET de son siège social est 399 017 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399017870.
Qui dirige SCI FRANC COMTOISE ?
SCI FRANC COMTOISE est dirigée par CHANTIN CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANC COMTOISE ?
Le siège social de SCI FRANC COMTOISE est situé rue de l’Industrie zi de la Croix Blanche, 77170 Brie-Comte-Robert.
SCI FRANC COMTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANC COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANC COMTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC COMTOISE.
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