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SCI FRANC LIMONEST

Active
Siren421 685 116SCI69760 LIMONESTCréée le 27 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 685 116, SCI FRANC LIMONEST est une SCI créée le 27 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2210 Rte Nationale 6 la Garde, 69760 Limonest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN FRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANC LIMONEST

Dénomination
SCI FRANC LIMONEST
SIREN
421 685 116
SIRET (siège)
421 685 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81421685116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 685 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
2210 RTE NATIONALE 6 LA GARDE, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANC LIMONEST

Construction et gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de SCI FRANC LIMONEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANC LIMONEST

AF

ALAIN FRANC

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRANC LIMONEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    421 685 116 00012 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANC LIMONEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI FRANC LIMONEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC LIMONEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANC LIMONEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC LIMONEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANC LIMONEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANC LIMONEST

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC LIMONEST ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC LIMONEST est 421 685 116. Le SIRET de son siège social est 421 685 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81421685116.

Qui dirige SCI FRANC LIMONEST ?

SCI FRANC LIMONEST est dirigée par ALAIN FRANC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANC LIMONEST ?

Le siège social de SCI FRANC LIMONEST est situé 2210 Rte Nationale 6 la Garde, 69760 Limonest.

SCI FRANC LIMONEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC LIMONEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC LIMONEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC LIMONEST.