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SCI FRANC NOHAIN

Active
Siren402 370 944SCI58000 NeversCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI FRANC NOHAIN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 402 370 944. Son siège social est situé 15 RUE Saint Martin Résidence Les Arcades, 58000 Nevers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MURIEL PHILIPPOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANC NOHAIN

Dénomination
SCI FRANC NOHAIN
SIREN
402 370 944
SIRET (siège)
402 370 944 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30402370944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 370 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
15 RUE Saint Martin Résidence Les Arcades, 58000, Nevers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANC NOHAIN

Acquisition et location d'immeubles cautionnement hypothécaire au profit de toute personne physique ou morale exploitant le fonds de commerce situé à Corbigny grande rue appartenant à la Sci franc Nohain

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANC NOHAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANC NOHAIN

MP

MURIEL PHILIPPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

Candice PHELOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MP

Muriel PHELOUP

Gérant, Associé · de juin 2022 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANC NOHAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58000 NeversSiègeActif

    402 370 944 00025 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 58800 CORBIGNYFermé

    402 370 944 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANC NOHAIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI FRANC NOHAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC NOHAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANC NOHAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC NOHAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANC NOHAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    PHELOUP Candice Nathalie Coralie nom d'usage : PHELOUP devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé : PHELOUP Muriel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANC NOHAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC NOHAIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC NOHAIN est 402 370 944. Le SIRET de son siège social est 402 370 944 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402370944.

Qui dirige SCI FRANC NOHAIN ?

SCI FRANC NOHAIN est dirigée par MURIEL PHILIPPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANC NOHAIN ?

Le siège social de SCI FRANC NOHAIN est situé 15 RUE Saint Martin Résidence Les Arcades, 58000 Nevers.

SCI FRANC NOHAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC NOHAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC NOHAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC NOHAIN.

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