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SCI FRANC VAUBAN

Active
Siren823 110 614Société civile69006 LYONCréée le 13 octobre 2016

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
50,0 k€

SCI FRANC VAUBAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 110 614. Elle est domiciliée 20 rue Vauban, 69006 Lyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER ROSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANC VAUBAN

Dénomination
SCI FRANC VAUBAN
SIREN
823 110 614
SIRET (siège)
823 110 614 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41823110614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 110 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 2016
Siège social
20 RUE VAUBAN, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANC VAUBAN

Acquisition, gestion de biens immobiliers, soit pour occupation privative des porteurs de parts soit pour location à des tiers. Propriété, gestion, administration de biens dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes formes. Location de biens immobiliers pour les gérer et les louer même si la société n'en est pas directement propriétaire.

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Finances de SCI FRANC VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANC VAUBAN

EF

EVELYNE FRANC

Autre

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

SF

SABINE FRANC

Autre

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

CF

CLAUDE FRANC

Autre

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

OR

OLIVIER ROSIER

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FRANC VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    823 110 614 00018 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANC VAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI FRANC VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANC VAUBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANC VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-26

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI FRANC VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC VAUBAN est 823 110 614. Le SIRET de son siège social est 823 110 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41823110614.

Qui dirige SCI FRANC VAUBAN ?

SCI FRANC VAUBAN est dirigée par OLIVIER ROSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANC VAUBAN ?

Le siège social de SCI FRANC VAUBAN est situé 20 rue Vauban, 69006 Lyon.

SCI FRANC VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC VAUBAN.