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SCI FRANCA

Active
Siren322 538 414SCI92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 05 septembre 1981

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 538 414. Son siège social est situé 33 rue du Docteur Soubise, 92260 Fontenay-aux-Roses. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MME FRISCHAUF ILSE EPOUSE DE M. PIERRE MATHIAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
322 538 414
SIRET (siège)
322 538 414 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96322538414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 538 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 septembre 1981
Siège social
33 RUE DU DOCTEUR SOUBISE, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

Gestion d'un patrimoine immobilier et activité consistant dans la location non meublée de locaux d'habitation, de bureaux ou à usage industriel ou commercial non équipes de moyens d'exploitation, ou de terrains nus viabilisés ou non

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Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

M

MME FRISCHAUF ILSE EPOUSE DE M. PIERRE MATHIAS

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeActif

    322 538 414 00010 · ouvert le 15 mai 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 322 538 414. Le SIRET de son siège social est 322 538 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96322538414.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par MME FRISCHAUF ILSE EPOUSE DE M. PIERRE MATHIAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 33 rue du Docteur Soubise, 92260 Fontenay-aux-Roses.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.