SCI FRANCA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANCA est une SCI immatriculée le 18 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 237 003. Son siège social est situé 14 av Malaussena, 06000 Nice. SCI FRANCA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIN FRANCK NICOLAS CHARLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCA
- SIREN
- 344 237 003
- SIRET (siège)
- 344 237 003 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36344237003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 237 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 1988
- Siège social
- 14 AV MALAUSSENA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCA
Achat vente et mise en exploitation de tous terrains ou immeubles
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Finances de SCI FRANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCA
INSEEMARTIN FRANCK NICOLAS CHARLES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 1988) · 38 ans
Établissements de SCI FRANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
344 237 003 00019 · ouvert le 18 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCA
INPIConformité de SCI FRANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05666
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00680
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/04996
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04521
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/02919
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01793
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/09937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.774
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1997 · N° 96-84.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-42.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI FRANCA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 344 237 003. Le SIRET de son siège social est 344 237 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36344237003.
Qui dirige SCI FRANCA ?
SCI FRANCA est dirigée par MARTIN FRANCK NICOLAS CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?
Le siège social de SCI FRANCA est situé 14 av Malaussena, 06000 Nice.
SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.
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