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SCI FRANCA

Active
Siren344 237 003SCI06000 NICECréée le 18 mars 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANCA est une SCI immatriculée le 18 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 237 003. Son siège social est situé 14 av Malaussena, 06000 Nice. SCI FRANCA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIN FRANCK NICOLAS CHARLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
344 237 003
SIRET (siège)
344 237 003 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36344237003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 237 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 1988
Siège social
14 AV MALAUSSENA, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

Achat vente et mise en exploitation de tous terrains ou immeubles

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Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

CM

CARINE MARTIN

Autre

Depuis la création (18 mars 1988) · 38 ans

M

MARTIN FRANCK NICOLAS CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    344 237 003 00019 · ouvert le 18 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 344 237 003. Le SIRET de son siège social est 344 237 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36344237003.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par MARTIN FRANCK NICOLAS CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 14 av Malaussena, 06000 Nice.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.