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SCI FRANCA

Active
Siren383 767 159SCI87000 LIMOGESCréée le 12 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI FRANCA est une SCI immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 767 159. Elle est domiciliée 10 rue Francois Chenieux Dumoulin Francoise, 87000 Limoges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE RATIEUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
383 767 159
SIRET (siège)
383 767 159 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50383767159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 767 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
10 RUE FRANCOIS CHENIEUX DUMOULIN FRANCOISE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

Acquisition,propriété,mise en valeur, administration,exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ou biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire sur le territoire français par voie d'acquisitions,échanges,apports ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

SM

SANDRA MARTINS VIANA

Autre

CR

CATHERINE RATIEUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    383 767 159 00015 · ouvert le 22 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : RATIEUVILLE Catherine, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 383 767 159. Le SIRET de son siège social est 383 767 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383767159.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par CATHERINE RATIEUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 10 rue Francois Chenieux Dumoulin Francoise, 87000 Limoges.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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