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SCI FRANCA

Active
Siren423 949 510SCI05200 SAINT-ANDRE-D'EMBRUNCréée le 30 juillet 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 949 510, SCI FRANCA est une SCI créée le 30 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Crevoux Lieu Dit Jaumare, 05200 Saint-Andre-d'Embrun. SCI FRANCA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL BONNAFFOUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
423 949 510
SIRET (siège)
423 949 510 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62423949510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 949 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
RTE DE CREVOUX LIEU DIT JAUMARE, 05200, SAINT-ANDRE-D'EMBRUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

CA

CATHERINE ACHIN

Autre

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

FA

FRANCOIS ACHIN

Autre

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

CB

CHANTAL BONNAFFOUS

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRANCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05200 SAINT-ANDRE-D'EMBRUNSiègeActif

    423 949 510 00022 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 05100 BRIANCONFermé

    423 949 510 00014 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 423 949 510. Le SIRET de son siège social est 423 949 510 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423949510.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par CHANTAL BONNAFFOUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé Rte de Crevoux Lieu Dit Jaumare, 05200 Saint-Andre-d'Embrun.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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