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SCI FRANCA

Active
Siren424 056 687SCI79120 LEZAYCréée le 24 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 056 687, SCI FRANCA est une SCI créée le 24 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Marche, 79120 Lezay. SCI FRANCA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD FILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
424 056 687
SIRET (siège)
424 056 687 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38424056687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 056 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 1999
Siège social
1 PL DU MARCHE, 79120, LEZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

La propriété, la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la construction, la rénovation, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ... etc.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

GF

GERARD FILLON

Gérant

CF

CAROLINE FILLON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

FF

FRANCOIS FILLON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MM

MARIE MORISSET

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 LEZAYSiègeActif

    424 056 687 00017 · ouvert le 11 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : MORISSET Marie Françoise Monique Claude modification le 24 Janvier 2013 Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : FILLON Gérard Dominique Marie Bernard modification le 24 Janvier 2013 Associé indéfiniment et solidairement responsable : FILLON François Gérard Bernard Dominique en fonction le 24 Janvier 2013 Associé indéfiniment et solidairement responsable : FILLON Caroline Françoise Marie Elina en fonction le 24 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 424 056 687. Le SIRET de son siège social est 424 056 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424056687.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par GERARD FILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 1 Pl du Marche, 79120 Lezay.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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