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SCI FRANCA

Active
Siren424 460 269SCI65260 PIERREFITTE-NESTALASCréée le 04 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 460 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av General Leclerc, 65260 Pierrefitte-Nestalas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE ROUFFIGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
424 460 269
SIRET (siège)
424 460 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30424460269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 460 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1999
Siège social
32 AV GENERAL LECLERC, 65260, PIERREFITTE-NESTALAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement acquisition d'un bien sur Lourdes

Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

SR

SOLANGE RAGE

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCOIS ROUFFIGNAC

Associé indéfiniment responsable

CR

CAROLINE ROUFFIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65260 PIERREFITTE-NESTALASSiègeFermé

    424 460 269 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI FRANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NALIS Caroline, Aline, Danièle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NALIS Caroline, Aline, Danièle né(e) ROUFFIGNAC

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 424 460 269. Le SIRET de son siège social est 424 460 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30424460269.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par CAROLINE ROUFFIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 32 av General Leclerc, 65260 Pierrefitte-Nestalas.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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