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SCI FRANCA

Active
Siren428 305 353SCI59420 MOUVAUXCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 305 353, SCI FRANCA est une SCI créée le 24 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue des Duriez, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-REGIS WILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
428 305 353
SIRET (siège)
428 305 353 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42428305353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 305 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
79 RUE DES DURIEZ, 59420, MOUVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

ACHAT VENTE GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

FW

FRANCOIS-REGIS WILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

RW

RAPHAEL WILLOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    428 305 353 00024 · ouvert le 18 octobre 1977 · NAF 6820B

  • 59170 CROIXFermé

    428 305 353 00016 · ouvert le 18 octobre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Motte, nom d'usage : Willot, Roselyne, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Willot, François-Régis, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Willot, Anne-Sophie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Willot, Caroline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    modification du Gérant Motte, nom d'usage : Willot, Roselyne, Co-gérant partant : Willot, Régis

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 428 305 353. Le SIRET de son siège social est 428 305 353 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428305353.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par FRANCOIS-REGIS WILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 79 rue des Duriez, 59420 Mouvaux.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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