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SCI FRANCA

Active
Siren507 523 819SCI57155 MARLYCréée le 31 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 523 819, SCI FRANCA est une SCI créée le 31 juillet 2008. Elle est domiciliée 25 rue des Ecoles, 57155 Marly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
507 523 819
SIRET (siège)
507 523 819 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08507523819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 523 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
25 RUE DES ECOLES, 57155, MARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

AD

ANNE DIEUDONNE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

FM

FRANCIS MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

CM

CAROLINE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57155 MARLYSiègeActif

    507 523 819 00013 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-04

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 507 523 819. Le SIRET de son siège social est 507 523 819 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08507523819.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par FRANCIS MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 25 rue des Ecoles, 57155 Marly.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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