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SCI FRANCA

Active
Siren900 545 864SCI44120 VERTOUCréée le 18 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 545 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Chanoine Doussin, 44120 Vertou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO HOUDAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
900 545 864
SIRET (siège)
900 545 864 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06900545864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 545 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2021
Siège social
7 RUE CHANOINE DOUSSIN, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

Acquisition, construction et exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles ainsi que tous biens et droits immobiliers ; administration et gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens dont la société viendrait à être propriétaire ; éventuellement vente des biens acquis ; prise et gestion de participations.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

M

Manufatess

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

YH

YVES HOUDAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

BH

BRUNO HOUDAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    900 545 864 00010 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-18 · Début d'activité : 2021-06-03

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 900 545 864. Le SIRET de son siège social est 900 545 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06900545864.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par BRUNO HOUDAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 7 rue Chanoine Doussin, 44120 Vertou.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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