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SCI FRANCAB

Active
Siren799 070 701SCI97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 23 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCAB est une SCI immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 070 701. Elle est domiciliée 51 rue Schoelcher, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KETTY CABALD, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCAB

Dénomination
SCI FRANCAB
SIREN
799 070 701
SIRET (siège)
799 070 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93799070701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 070 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
51 RUE SCHOELCHER, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCAB

Activités immobilières

Finances de SCI FRANCAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCAB

KC

KETTY CABALD

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

RF

RONI FRANCIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI FRANCAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    799 070 701 00013 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI FRANCAB

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAB ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAB est 799 070 701. Le SIRET de son siège social est 799 070 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93799070701.

Qui dirige SCI FRANCAB ?

SCI FRANCAB est dirigée par KETTY CABALD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAB ?

Le siège social de SCI FRANCAB est situé 51 rue Schoelcher, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

SCI FRANCAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAB.

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