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SCI FRANCADE

Active
Siren352 960 108SCI38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 21 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 960 108, SCI FRANCADE est une SCI créée le 21 février 1990. Son siège social est situé 31 Verger du Parc, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCIS RATEAU, autre.

Fiche d'identité de SCI FRANCADE

Dénomination
SCI FRANCADE
SIREN
352 960 108
SIRET (siège)
352 960 108 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12352960108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 960 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1990
Siège social
31 VERGER DU PARC, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCADE

acquisition, construction, propriété, administration et gestion de tous biens immeubles

Finances de SCI FRANCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCADE

FR

FRANCIS RATEAU

Autre

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

AV

ALINE VAN DE CASTEELE

Autre

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRANCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif

    352 960 108 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCADE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCADE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCADE est 352 960 108. Le SIRET de son siège social est 352 960 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352960108.

Qui dirige SCI FRANCADE ?

SCI FRANCADE est dirigée par FRANCIS RATEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCADE ?

Le siège social de SCI FRANCADE est situé 31 Verger du Parc, 38080 L'Isle-d'Abeau.

SCI FRANCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCADE.

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