Checkers

SCI FRANCAL

Active
Siren323 246 363SCI64230 LESCARCréée le 12 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCAL est une SCI immatriculée le 12 août 2020 sous le numéro SIREN 323 246 363. Le siège social de l'entreprise se trouve Bilaa, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BRANDISSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCAL

Dénomination
SCI FRANCAL
SIREN
323 246 363
SIRET (siège)
323 246 363 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31323246363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 246 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2020
Siège social
BILAA, 64230, LESCAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCAL

Administration et exploitation par bail de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCAL

SB

SYLVIE BRANDISSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2020) · 6 ans

SP

SACHA POST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI FRANCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 64230 LESCARSiègeActif

    323 246 363 00010 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 93230 ROMAINVILLEActif

    323 246 363 00036 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 64210 ARBONNEFermé

    323 246 363 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-01-25

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2020

Questions fréquentes sur SCI FRANCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAL est 323 246 363. Le SIRET de son siège social est 323 246 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31323246363.

Qui dirige SCI FRANCAL ?

SCI FRANCAL est dirigée par SYLVIE BRANDISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAL ?

Le siège social de SCI FRANCAL est situé Bilaa, 64230 Lescar.

SCI FRANCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Lescar

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lescar

Entreprises du même secteur à Lescar

Entreprises à Lescar

Toutes les entreprises à Lescar