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SCI FRANCAL

Active
Siren334 652 716SCI67540 OSTWALDCréée le 21 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1986, identifiée par le SIREN 334 652 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Kirchfeld, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIEN KRUMHORN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCAL

Dénomination
SCI FRANCAL
SIREN
334 652 716
SIRET (siège)
334 652 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12334652716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 652 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1986
Siège social
5 RUE DU KIRCHFELD, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCAL

ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR CONSTRUCTIONS D'IMMEUBLES GESTION EXPLOITATION LOCATION

Finances de SCI FRANCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCAL

AK

ADRIEN KRUMHORN

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1986) · 40 ans

MS

MATHIAS SCHMIDER

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI FRANCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    334 652 716 00013 · ouvert le 10 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI FRANCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAL est 334 652 716. Le SIRET de son siège social est 334 652 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12334652716.

Qui dirige SCI FRANCAL ?

SCI FRANCAL est dirigée par ADRIEN KRUMHORN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAL ?

Le siège social de SCI FRANCAL est situé 5 rue du Kirchfeld, 67540 Ostwald.

SCI FRANCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAL.

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