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SCI FRANCAL

Active
Siren389 216 771SCI21530 LA ROCHE-EN-BRENILCréée le 27 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 216 771, SCI FRANCAL est une SCI créée le 27 novembre 1992. Son siège social est situé 7 Rue d'Amont CHAMONT, 21530 La Roche-en-Brenil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK KULEBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCAL

Dénomination
SCI FRANCAL
SIREN
389 216 771
SIRET (siège)
389 216 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21389216771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 216 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1992
Siège social
7 Rue d'Amont CHAMONT, 21530, LA ROCHE-EN-BRENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCAL

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société et de tous ceux mobiliers et Immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'Acquisition, échange, apport ou autrement ; Tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions .

Finances de SCI FRANCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCAL

VK

VALERIE KULEBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1992) · 33 ans

FK

FRANCK KULEBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI FRANCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21530 LA ROCHE-EN-BRENILSiègeActif

    389 216 771 00011 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI FRANCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAL est 389 216 771. Le SIRET de son siège social est 389 216 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21389216771.

Qui dirige SCI FRANCAL ?

SCI FRANCAL est dirigée par FRANCK KULEBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAL ?

Le siège social de SCI FRANCAL est situé 7 Rue d'Amont CHAMONT, 21530 La Roche-en-Brenil.

SCI FRANCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAL.

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