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SCI FRANCANE

Active
Siren400 061 768SCI48200 SAINT-CHELY-D'APCHERCréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCANE est une SCI immatriculée le 13 juin 2006 sous le numéro SIREN 400 061 768. Elle est domiciliée Chandaison, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCANE

Dénomination
SCI FRANCANE
SIREN
400 061 768
SIRET (siège)
400 061 768 00042
N° TVA intracommunautaire
FR48400061768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 061 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
CHANDAISON, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCANE

gestion patrimoine immobilier

Finances de SCI FRANCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCANE

JB

JEROME BOYER

Autre

LB

LAURE BOYER

Autre

MB

MICHEL BOYER

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026

DC

DENISE CHEVALIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCANE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif

    400 061 768 00042 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    400 061 768 00018 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 702C

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    400 061 768 00026 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 702C

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    400 061 768 00034 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANCANE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé : BOYER Michel

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCANE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCANE est 400 061 768. Le SIRET de son siège social est 400 061 768 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400061768.

Qui dirige SCI FRANCANE ?

SCI FRANCANE est dirigée par MICHEL BOYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCANE ?

Le siège social de SCI FRANCANE est situé Chandaison, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.

SCI FRANCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCANE.

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