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SCI FRANCANN

Active
Siren333 356 004Société civile94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 09 septembre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 356 004, SCI FRANCANN est une société civile créée le 9 septembre 1985. Son siège social est situé 6 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par ANNA PULIC ANNA, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI FRANCANN

Dénomination
SCI FRANCANN
SIREN
333 356 004
SIRET (siège)
333 356 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61333356004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 356 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
09 septembre 1985
Siège social
6 BD DE CRETEIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANCANN

Acquisition d'un terrain de huit cent soixante quinze mètres carrés à Saint Maur des Fosses

Finances de SCI FRANCANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCANN

AP

ANNA PULIC ANNA

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023

FP

FRANCOIS PERON

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    333 356 004 00015 · ouvert le 09 septembre 1985 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI FRANCANN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI FRANCANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRANCANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2022 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 02/15

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCANN. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur, Associé : PULIC ANNA Anna Maria ; Associé : PERON François Jean Maxime

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-09-06 · Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 02/15

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCI FRANCANN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCANN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCANN est 333 356 004. Le SIRET de son siège social est 333 356 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61333356004.

Qui dirige SCI FRANCANN ?

SCI FRANCANN est dirigée par ANNA PULIC ANNA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCANN ?

Le siège social de SCI FRANCANN est situé 6 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI FRANCANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FRANCANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2022 pour extinction du passif.

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