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SCI FRANCAPH

Active
Siren394 181 564SCI02800 BEAUTORCréée le 02 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCAPH est une SCI immatriculée le 2 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 181 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Moinet, 02800 Beautor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MOUCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCAPH

Dénomination
SCI FRANCAPH
SIREN
394 181 564
SIRET (siège)
394 181 564 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50394181564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 181 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1994
Siège social
14 RUE MOINET, 02800, BEAUTOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCAPH

achat & gestion d'immeubles ou droits immobiliers aliénation des immeubles devenus inutiles par vente échange ou apport en société

Finances de SCI FRANCAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCAPH

CM

CATHERINE MOUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

PHILIPPE TAVENEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANCAPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02800 BEAUTORSiègeActif

    394 181 564 00029 · ouvert le 20 juin 2015 · NAF 6820B

  • 02300 CHAUNYFermé

    394 181 564 00011 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCAPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mouchon, nom d'usage : Taveneau, Catherine Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI FRANCAPH

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAPH ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAPH est 394 181 564. Le SIRET de son siège social est 394 181 564 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50394181564.

Qui dirige SCI FRANCAPH ?

SCI FRANCAPH est dirigée par CATHERINE MOUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAPH ?

Le siège social de SCI FRANCAPH est situé 14 rue Moinet, 02800 Beautor.

SCI FRANCAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAPH.

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