SCI FRANCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 440 669 786. Son siège social est situé 24 rue Philippe Barrey Chez M Francois le Guern, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS LE GUERN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCAT
- SIREN
- 440 669 786
- SIRET (siège)
- 440 669 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56440669786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 669 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 470 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 24 RUE PHILIPPE BARREY CHEZ M FRANCOIS LE GUERN, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCAT
ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES
Finances de SCI FRANCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCAT
INSEEÉtablissements de SCI FRANCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
440 669 786 00012 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCAT
INPIComptes annuels de SCI FRANCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/08869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCAT est 440 669 786. Le SIRET de son siège social est 440 669 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440669786.
Qui dirige SCI FRANCAT ?
SCI FRANCAT est dirigée par FRANCOIS LE GUERN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCAT ?
Le siège social de SCI FRANCAT est situé 24 rue Philippe Barrey Chez M Francois le Guern, 76600 Le Havre.
SCI FRANCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAT.
Entreprises similaires
Même activité à Le Havre