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SCI FRANCAT

Active
Siren448 865 162SCI29810 LAMPAUL-PLOUARZELCréée le 13 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 865 162, SCI FRANCAT est une SCI créée le 13 juin 2003. Elle est domiciliée 38 rue de Porscave, 29810 Lampaul-Plouarzel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE ROLLING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCAT

Dénomination
SCI FRANCAT
SIREN
448 865 162
SIRET (siège)
448 865 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79448865162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 865 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
142 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2003
Siège social
38 RUE DE PORSCAVE, 29810, LAMPAUL-PLOUARZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCAT

Gestion d'immeubles.

Finances de SCI FRANCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCAT

CR

CATHERINE ROLLING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

FT

FRANCOIS THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29810 LAMPAUL-PLOUARZELSiègeActif

    448 865 162 00011 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAT est 448 865 162. Le SIRET de son siège social est 448 865 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448865162.

Qui dirige SCI FRANCAT ?

SCI FRANCAT est dirigée par CATHERINE ROLLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAT ?

Le siège social de SCI FRANCAT est situé 38 rue de Porscave, 29810 Lampaul-Plouarzel.

SCI FRANCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAT.

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