CheckersLiquidations

SCI FRANCAT

Active
Siren789 989 985SCI72000 LE MANSCréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 989 985. Elle est domiciliée 182 av Olivier Heuze, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCAT

Dénomination
SCI FRANCAT
SIREN
789 989 985
SIRET (siège)
789 989 985 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07789989985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 989 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
182 AV OLIVIER HEUZE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCAT

L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participations dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI FRANCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCAT

FD

FRANCK DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

CF

CATHERINE FERRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI FRANCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    789 989 985 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI FRANCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAT est 789 989 985. Le SIRET de son siège social est 789 989 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07789989985.

Qui dirige SCI FRANCAT ?

SCI FRANCAT est dirigée par FRANCK DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAT ?

Le siège social de SCI FRANCAT est situé 182 av Olivier Heuze, 72000 Le Mans.

SCI FRANCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAT.

Entreprises similaires

Même activité à Le Mans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Mans

Entreprises du même secteur à Le Mans

Entreprises à Le Mans

Toutes les entreprises à Le Mans