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SCI FRANCERIE

Active
Siren440 922 607SCI09400 TARASCON-SUR-ARIEGECréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 922 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Berga, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE FANTUZZO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCERIE

Dénomination
SCI FRANCERIE
SIREN
440 922 607
SIRET (siège)
440 922 607 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76440922607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 922 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
15 RUE DE BERGA, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI FRANCERIE

francerie.fr

Objet social de SCI FRANCERIE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANCERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCERIE

MF

MARIE FANTUZZO

Autre

MF

MARIE-PIERRE FRANCERIE

Autre

PF

PIERRE FRANCERIE

Autre

Établissements de SCI FRANCERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif

    440 922 607 00021 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé

    440 922 607 00013 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    FRANCERIE Marie-Pierre nom d'usage : FRANCERIE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCERIE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCERIE est 440 922 607. Le SIRET de son siège social est 440 922 607 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440922607.

Qui dirige SCI FRANCERIE ?

SCI FRANCERIE est dirigée par MARIE FANTUZZO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCERIE ?

Le siège social de SCI FRANCERIE est situé 15 rue de Berga, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

SCI FRANCERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCERIE.

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