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SCI FRANCES

Active
Siren328 836 085SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 07 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
355 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 836 085, SCI FRANCES est une SCI créée le 7 juin 2004. Son siège social est situé 21 av de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE ROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCES

Dénomination
SCI FRANCES
SIREN
328 836 085
SIRET (siège)
328 836 085 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31328836085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 836 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
355 071 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2004
Siège social
21 AV DE MADRID, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCES

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA JOUISSANCE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT. L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES. LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT A SES ASSOCIES DE TOUT BIEN IMMOBILIER DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.

Finances de SCI FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCES

CR

CLAUDE ROUX

Gérant

Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    328 836 085 00022 · ouvert le 31 janvier 1984 · NAF 6820A

  • 76530 YVILLE-SUR-SEINEFermé

    328 836 085 00014 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCES ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCES est 328 836 085. Le SIRET de son siège social est 328 836 085 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31328836085.

Qui dirige SCI FRANCES ?

SCI FRANCES est dirigée par CLAUDE ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCES ?

Le siège social de SCI FRANCES est situé 21 av de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCES.

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