CheckersProcédures

SCI FRANCES

Active
Siren401 714 969SCI81100 CASTRESCréée le 25 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 714 969, SCI FRANCES est une SCI créée le 25 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Viviani, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE FRANCES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCES

Dénomination
SCI FRANCES
SIREN
401 714 969
SIRET (siège)
401 714 969 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41401714969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 714 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
6 RUE VIVIANI, 81100, CASTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCES

La constitution et la gestion d'un patrimoine se composant de tous biens mobiliers et immobiliers etc.

Finances de SCI FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCES

NF

NATHALIE FRANCES

Associé indéfiniment responsable

PF

PASCAL FRANCES

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-PIERRE FRANCES

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    401 714 969 00029 · ouvert le 17 juin 1995 · NAF 6820A

  • 81100 CASTRESFermé

    401 714 969 00011 · ouvert le 17 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : FRANCES Jean-Pierre, Antoine, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCES ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCES est 401 714 969. Le SIRET de son siège social est 401 714 969 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401714969.

Qui dirige SCI FRANCES ?

SCI FRANCES est dirigée par JEAN-PIERRE FRANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCES ?

Le siège social de SCI FRANCES est situé 6 rue Viviani, 81100 Castres.

SCI FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCES.

Entreprises similaires

Même activité à Castres

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Castres

Entreprises du même secteur à Castres

Entreprises à Castres

Toutes les entreprises à Castres