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SCI FRANCES

Active
Siren431 435 411SCI94140 ALFORTVILLECréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCES est une SCI immatriculée le 12 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 435 411. Son siège social est situé 42 rue Raymond Jaclard, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE FRANCESCHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCES

Dénomination
SCI FRANCES
SIREN
431 435 411
SIRET (siège)
431 435 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34431435411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 435 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2000
Siège social
42 RUE RAYMOND JACLARD, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANCES

Acquisition administration et exploitation par bail location de biens immobiliers

Finances de SCI FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCES

SF

SERGE FRANCESCHI

Gérant

Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    431 435 411 00019 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCES ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCES est 431 435 411. Le SIRET de son siège social est 431 435 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34431435411.

Qui dirige SCI FRANCES ?

SCI FRANCES est dirigée par SERGE FRANCESCHI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCES ?

Le siège social de SCI FRANCES est situé 42 rue Raymond Jaclard, 94140 Alfortville.

SCI FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCES.

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