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SCI FRANCES

Active
Siren488 554 783SCI75006 PARISCréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 554 783, SCI FRANCES est une SCI créée le 14 février 2006. Elle est domiciliée 2 rue Antoine Dubois, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEVEN RUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCES

Dénomination
SCI FRANCES
SIREN
488 554 783
SIRET (siège)
488 554 783 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84488554783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 554 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2006
Siège social
2 RUE ANTOINE DUBOIS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCES

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.

Finances de SCI FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCES

FD

FRANCOIS DESVAUX DE MARIGNY DEFFARGE

Autre

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

SR

STEVEN RUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    488 554 783 00016 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCES ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCES est 488 554 783. Le SIRET de son siège social est 488 554 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84488554783.

Qui dirige SCI FRANCES ?

SCI FRANCES est dirigée par STEVEN RUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCES ?

Le siège social de SCI FRANCES est situé 2 rue Antoine Dubois, 75006 Paris.

SCI FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCES.

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