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SCI FRANCES

Active
Siren528 724 552SCI34130 MAUGUIOCréée le 02 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 724 552. Elle est domiciliée 59 Enclos Claude Coste Chez M Howard, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEAN HOWARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCES

Dénomination
SCI FRANCES
SIREN
528 724 552
SIRET (siège)
528 724 552 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83528724552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 724 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2010
Siège social
59 ENCLOS CLAUDE COSTE CHEZ M HOWARD, 34130, MAUGUIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCES

SH

SEAN HOWARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

MH

MELINA HOWARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

EM

ELSA MOORSHEAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

FM

Frances Mary Associé indéfiniment responsable : HOWARD Mélina Frances MOORSHEAD

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    528 724 552 00021 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

  • 66400 CERETFermé

    528 724 552 00013 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2023-05-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI FRANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCES ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCES est 528 724 552. Le SIRET de son siège social est 528 724 552 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83528724552.

Qui dirige SCI FRANCES ?

SCI FRANCES est dirigée par SEAN HOWARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCES ?

Le siège social de SCI FRANCES est situé 59 Enclos Claude Coste Chez M Howard, 34130 Mauguio.

SCI FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCES.

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