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SCI FRANCESCA

Active
Siren383 503 505Société civile97110 POINTE A PITRECréée le 11 décembre 1991
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 503 505, SCI FRANCESCA est une société civile créée le 11 décembre 1991. Son siège social est situé Res la Presqu Ile de la Marina Appt 11, 97110 Pointe A Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. FRANCESCO ALTIERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCESCA

Dénomination
SCI FRANCESCA
SIREN
383 503 505
SIRET (siège)
383 503 505 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26383503505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 503 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
11 décembre 1991
Siège social
RES LA PRESQU ILE DE LA MARINA APPT 11, 97110, POINTE A PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCESCA

CONSTRUCTION, VEMTE DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI FRANCESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCESCA

FA

FRANCESCO ALTIERI

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI FRANCESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE A PITRESiègeActif

    383 503 505 00018 · ouvert le 07 octobre 1991 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI FRANCESCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANCESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCESCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRANCESCA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pître, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 16/00022

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCESCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCESCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-11 · Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pître, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 16/00022

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANCESCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCESCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCESCA est 383 503 505. Le SIRET de son siège social est 383 503 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383503505.

Qui dirige SCI FRANCESCA ?

SCI FRANCESCA est dirigée par FRANCESCO ALTIERI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCESCA ?

Le siège social de SCI FRANCESCA est situé Res la Presqu Ile de la Marina Appt 11, 97110 Pointe A Pitre.

SCI FRANCESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCESCA est-elle en procédure collective ?

SCI FRANCESCA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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