CheckersProcédures

SCI FRANCESCA

Active
Siren500 413 786SCI17100 SAINTESCréée le 10 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCESCA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 413 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de l’Arc de Triomphe, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCESCA SATTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCESCA

Dénomination
SCI FRANCESCA
SIREN
500 413 786
SIRET (siège)
500 413 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15500413786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 413 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
55 RUE DE L’ARC DE TRIOMPHE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCESCA

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, le cas échéant de matériels spécialisés ayant un lien direct avec l'immeuble concerné. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes...

Finances de SCI FRANCESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCESCA

FS

FRANCESCA SATTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

BS

BRUNO SATTA

Autre

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FRANCESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    500 413 786 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCESCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCESCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCESCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI FRANCESCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCESCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCESCA est 500 413 786. Le SIRET de son siège social est 500 413 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15500413786.

Qui dirige SCI FRANCESCA ?

SCI FRANCESCA est dirigée par FRANCESCA SATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCESCA ?

Le siège social de SCI FRANCESCA est situé 55 rue de l’Arc de Triomphe, 17100 Saintes.

SCI FRANCESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCESCA.

Entreprises similaires

Même activité à Saintes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saintes

Entreprises du même secteur à Saintes

Entreprises à Saintes

Toutes les entreprises à Saintes