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SCI FRANCESCAL

Active
Siren539 188 748SCI33360 LatresneCréée le 13 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCESCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 188 748. Elle est domiciliée 44 RUE de la Chapelle, 33360 Latresne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCINE FREBOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCESCAL

Dénomination
SCI FRANCESCAL
SIREN
539 188 748
SIRET (siège)
539 188 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76539188748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 188 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
44 RUE de la Chapelle, 33360, Latresne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCESCAL

La gestion, la location, l'acquisition de tous immeubles

Finances de SCI FRANCESCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCESCAL

FF

FRANCINE FREBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

PS

PASCAL SIVADE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANCESCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 LatresneSiègeActif

    539 188 748 00013 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCESCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCESCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCESCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCESCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCESCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCESCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCESCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCESCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : SIVADE Francine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI FRANCESCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCESCAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCESCAL est 539 188 748. Le SIRET de son siège social est 539 188 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76539188748.

Qui dirige SCI FRANCESCAL ?

SCI FRANCESCAL est dirigée par FRANCINE FREBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCESCAL ?

Le siège social de SCI FRANCESCAL est situé 44 RUE de la Chapelle, 33360 Latresne.

SCI FRANCESCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCESCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCESCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCESCAL.

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