SCI FRANCESCHINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 994 709, SCI FRANCESCHINI est une SCI créée le 9 janvier 1987. Son siège social est situé 25 bd Massenet, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCESCHINI PIERRE BARTHELEMY FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCESCHINI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCESCHINI
- SIREN
- 339 994 709
- SIRET (siège)
- 339 994 709 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39339994709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 994 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 1987
- Siège social
- 25 BD MASSENET, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCESCHINI
L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur par la construction, l'entretien, la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI FRANCESCHINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCESCHINI
INSEEFRANCESCHINI PIERRE BARTHELEMY FRANCOIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1987) · 39 ans
Établissements de SCI FRANCESCHINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
339 994 709 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCESCHINI
INPIComptes annuels de SCI FRANCESCHINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCESCHINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCESCHINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCESCHINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCESCHINI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/10329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/10274
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/09166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00283
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/05648
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00660
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/05048
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06061
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/05361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/05430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 17 mai 2017 · N° 15/14113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCESCHINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCESCHINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI FRANCESCHINI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCESCHINI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCESCHINI est 339 994 709. Le SIRET de son siège social est 339 994 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39339994709.
Qui dirige SCI FRANCESCHINI ?
SCI FRANCESCHINI est dirigée par FRANCESCHINI PIERRE BARTHELEMY FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCESCHINI ?
Le siège social de SCI FRANCESCHINI est situé 25 bd Massenet, 13014 Marseille.
SCI FRANCESCHINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCESCHINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCESCHINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCESCHINI.
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